Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Evialog.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire : SAS Evialog – 5 avenue des Allobroges 74200 Thonon les Bains 

Créateur : SAS Evialog 

Responsable publication : SAS Evialog – support@evialog.com Le responsable publication est une personne physique.

Webmaster : SAS Evialog – support@evialog.com 

Hébergeur : Infomaniak – Avenue de la Praille 26, 1227 Genève, Suiss

L’utilisation du site Evialog.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Evialog.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la SAS Evialog, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site Evialog.com a pour objet de décrire les services numériques proposés par la société Evialog dans le cadre de son activité d’édition de logiciels et de sites internet dédiés aux métiers de la mobilité.

Toutes les informations indiquées dans le site Evialog.com, tant sur les fonctionnalités, les formules, les descriptions et les tarifs sont donnés à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant à propos du site Evialog.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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La SAS Evialog ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

La SAS Evialog détient des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments technique et graphique du site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de La SAS Evialog.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle

La SAS Evialog ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Evialog.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

La SAS Evialog ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Evialog.com.

 

Des espaces interactifs (exemple : possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La SAS Evialog se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la SAS Evialog se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

En France, les données personnelles sont protégées notamment par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

En tout état de cause la SAS Evialog ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Evialog.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Evialog.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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